Informations légales

Société propriétaire du site

Le site Brasero Artisan est édité par :

Predimark
9 Chemin de Rebel
31180 Castelmaurou
France

Téléphone : 09.74.35.04.34
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Hébergement

L’hébergement du site est réalisé par la société Profileo.

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Siège : Chemin Petit Cabri - Le Tholonet - 13100 Aix-en-Provence
SIREN : 481 998 730

Droits d’auteur

En application du Code français de la propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, l’utilisateur s’interdit de reproduire, vendre, distribuer, diffuser, adapter, modifier, publier ou communiquer, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans autorisation écrite préalable de Predimark.

Données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, tout utilisateur ayant communiqué des informations directement ou indirectement nominatives peut demander l’accès, la rectification ou la suppression des informations le concernant en contactant Predimark à l’adresse indiquée ci-dessus.

Décharge de responsabilité

Predimark s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Predimark ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Predimark n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition des personnes qui accèdent au site. L’utilisation de liens hypertextes peut conduire vers d’autres sites ou serveurs sur lesquels Predimark n’exerce aucun contrôle.

Accès au site internet

L’accès au site est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors du contrôle de Predimark, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Dernière mise à jour : 20/05/2026

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont réputées avoir été acceptées dans leur intégralité, sans réserve, par l’acheteur au moment où celui-ci valide sa commande, ainsi que les conditions particulières reprises dans les offres, devis ou confirmations de commande du vendeur.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales annulent, rendent inopposables et remplacent toutes autres stipulations contractuelles, notamment celles de l’acheteur, sauf accord express et écrit du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Seules les conditions générales en vigueur au moment de la validation de la commande sont opposables à l’acheteur.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits, biens, matériels et services proposés par le vendeur à l’acheteur sur le site Brasero Artisan.

L’acheteur peut être un consommateur, un non-professionnel ou un professionnel. Lorsque l’acheteur agit en qualité de professionnel, il reconnaît que la commande est passée pour les besoins de son activité professionnelle.

Les produits financés au moyen d’une location financière ou d’un contrat spécifique sont régis par des contrats distincts et particuliers, auxquels les présentes conditions générales ne s’appliquent que de manière subsidiaire.

Article 2 – Compte utilisateur et commande

L’acheteur adresse au vendeur sa commande en ligne, à partir du catalogue figurant sur le site, ou par tout autre moyen accepté par le vendeur, notamment par e-mail, téléphone ou devis.

Aux fins de création d’un compte utilisateur, l’acheteur doit renseigner les informations demandées. Le vendeur se réserve le droit d’empêcher l’utilisation du compte utilisateur en cas d’informations incomplètes, inexactes ou non conformes.

L’acheteur est seul responsable de son identifiant, de son mot de passe et de toute utilisation frauduleuse de ces derniers. Il lui appartient de préserver la sécurité de son compte et de prévenir le vendeur sans délai s’il estime que celle-ci est compromise.

La commande est validée après que l’acheteur a pu visualiser le détail de celle-ci, son prix total, les frais éventuels, et a eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant validation définitive.

Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des présentes conditions générales de vente.

Lorsque la commande est passée par devis, e-mail, téléphone ou tout autre moyen accepté par le vendeur, la commande est considérée comme ferme et définitive dès acceptation écrite du devis ou confirmation écrite de la commande par l’acheteur.

En cas de défaut total ou partiel de paiement, d’adresse erronée, d’erreur manifeste, de commande anormale ou suspecte, ou de toute difficulté relative au compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer l’exécution de la commande jusqu’à résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Il pourra alors demander le remboursement du produit, choisir un autre produit disponible ou accepter d’attendre le retour en stock du produit concerné.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut contacter le vendeur par e-mail à l’adresse : [email protected].

Article 3 – Confirmation de commande

Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande.

Article 4 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 – Informations sur les produits

5.1 Caractéristiques des produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les teintes, rendus, textures, patines, finitions ou proportions peuvent varier selon les matériaux, les écrans, les conditions de lumière et les lots de fabrication.

Il appartient à l’acheteur, préalablement à la validation de sa commande, de lire attentivement le descriptif du produit, ses caractéristiques techniques et ses conditions d’utilisation, et de vérifier que le produit correspond à ses besoins et attentes.

En cas d’utilisation particulière, intensive, professionnelle, événementielle ou commerciale du produit, il appartient à l’acheteur d’en informer le vendeur avant la commande afin de vérifier l’adéquation du produit avec l’usage envisagé.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable lorsque l’acheteur a commandé un produit qui ne correspond pas à ses besoins, attentes ou conditions d’utilisation particulières, dès lors que le vendeur n’en avait pas connaissance avant la commande.

5.2 Conformité des produits à la réglementation applicable en France

Les produits proposés par le vendeur sont conformes à la réglementation applicable en France métropolitaine. Il appartient à l’acheteur qui utiliserait ou exporterait les produits hors de France de vérifier leur compatibilité et leur conformité avec la législation du pays de destination.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation ou d’exportation de produits non compatibles ou non conformes avec une législation étrangère non applicable en France.

5.3 Matériaux, acier, patine et comportement naturel des produits

Les produits Brasero Artisan sont fabriqués à partir de matériaux soumis à des contraintes thermiques et climatiques importantes, notamment l’acier, l’acier corten, les éléments thermolaqués ou laqués, le bois et les accessoires associés.

L’acier est un matériau vivant qui évolue naturellement sous l’effet de la chaleur, du temps, de l’humidité, des intempéries, des flammes, des graisses et des conditions d’utilisation. Les variations d’aspect, de teinte, de patine, d’oxydation, de coloration, de traces de chauffe ou de légères variations de planéité font partie des caractéristiques normales du produit.

Ces phénomènes ne constituent pas, en eux-mêmes, un défaut de fabrication, un vice caché ou un défaut de conformité.

Article 6 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix sont exprimés toutes taxes comprises lorsque l’acheteur est un consommateur. Lorsque l’acheteur agit en qualité de professionnel, les prix peuvent être présentés hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon les supports commerciaux utilisés.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 7 – Paiement

La passation de la commande implique une obligation de paiement de l’acheteur. Les factures sont payables au comptant, au moment de la commande, sauf accord écrit contraire du vendeur.

Aucune commande n’est mise en fabrication, préparée ou expédiée avant réception effective du paiement, sauf accord écrit contraire du vendeur.

Le règlement est réputé réalisé au moment où les fonds sont à la disposition effective du vendeur sur son compte bancaire.

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire, PayPal, chèque ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.

Le vendeur peut demander à l’acheteur tout justificatif nécessaire à la vérification d’une commande ou d’un paiement, notamment en cas de suspicion de fraude.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif et complet des sommes dues.

7.1 Paiement en plusieurs fois avec Floa

Le partenaire financier Floa propose des solutions de paiement en 3 ou 4 échéances par carte bancaire pour l’achat de biens et/ou services. Ces solutions sont réservées aux particuliers personnes physiques majeures résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard dont la date de validité couvre la durée du remboursement.

Floa, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7, 71 Rue Lucien Faure, 33300 Bordeaux, est soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 07 028 160.

Floa se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de financement. L’acheteur dispose, le cas échéant, du délai légal de rétractation applicable au contrat de financement.

Lorsque l’acheteur demande à payer sa commande au moyen de ces solutions de paiement, ses données personnelles peuvent être transmises à Floa à des fins d’étude de la demande de financement, de gestion du contrat de crédit et, le cas échéant, de recouvrement.

7.2 Retard de paiement des acheteurs professionnels

Pour les acheteurs professionnels, toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit, dès le jour suivant la date de règlement, l’application de pénalités de retard calculées sur les sommes impayées par application d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Au paiement de ces pénalités s’ajoute de plein droit une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le vendeur peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Le vendeur pourra également refuser toute nouvelle commande ou suspendre l’exécution des commandes en cours jusqu’au règlement intégral des sommes dues.

Article 8 – Clause de réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix principal, des frais, pénalités, intérêts et accessoires éventuels.

La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques à l’acheteur dans les conditions prévues aux présentes conditions générales.

En cas de non-paiement total ou partiel, le vendeur pourra revendiquer les produits impayés, l’acheteur devant les restituer à ses frais et risques, sans préjudice de toute demande de dommages-intérêts.

Article 9 – Livraison

9.1 Délais de livraison

L’acheteur choisit l’un des modes de livraison proposés sur le site au moment de la commande ou valide le mode de livraison indiqué sur le devis.

Les délais de livraison indiqués sur le site, sur les fiches produits, dans les devis ou dans les échanges avec le vendeur sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.

Les produits commandés sont livrés, en principe, après règlement intégral des sommes dues.

En cas de retard de livraison, la commande n’est pas automatiquement annulée. L’acheteur consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation en matière de retard de livraison.

9.2 Modalités de livraison et transfert des risques

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. L’acheteur doit veiller à l’exactitude et à la complétude de cette adresse.

Tout colis renvoyé au vendeur en raison d’une adresse erronée, incomplète ou d’une impossibilité de livraison imputable à l’acheteur pourra être réexpédié aux frais de l’acheteur.

Lorsque l’acheteur agit en qualité de professionnel, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits au transporteur ou au moment convenu dans la commande, sauf stipulation contraire.

Lorsque l’acheteur agit en qualité de consommateur, le transfert des risques intervient lorsque l’acheteur ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits, sauf si l’acheteur choisit lui-même un transporteur non proposé par le vendeur.

Le déchargement des produits s’effectue sous la responsabilité de l’acheteur. L’acheteur doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible et adapté à la réception des produits commandés.

9.3 Réserves auprès du transporteur

En cas d’avarie, de colis abîmé, ouvert, déchiré, de produit manquant ou endommagé, l’acheteur doit vérifier l’état des produits à la livraison et formuler des réserves précises, complètes et motivées sur le document de transport.

Les réserves générales telles que « sous réserve de déballage » sont insuffisantes.

En cas de produit manifestement endommagé, l’acheteur doit refuser le colis et indiquer précisément le motif du refus sur le bordereau de livraison.

Lorsque l’acheteur agit en qualité de professionnel, il doit confirmer ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant la réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, et en adresser copie au vendeur dans les meilleurs délais.

Le non-respect de ce formalisme peut rendre plus difficile ou impossible la prise en charge du dommage par le transporteur.

Article 10 – Réception et conformité des produits

Le vendeur s’engage à livrer un produit conforme à la commande. L’acheteur est tenu de vérifier l’état, la conformité et la quantité des produits reçus.

Sans préjudice des garanties légales applicables aux consommateurs, toute réclamation relative à une erreur de livraison ou à une non-conformité apparente doit être portée à la connaissance du vendeur par écrit dans les meilleurs délais suivant la réception.

La réclamation doit mentionner les références de commande, la date de livraison, la nature précise du problème constaté et être accompagnée, si nécessaire, de photographies permettant d’identifier le défaut allégué.

Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. L’acheteur devra permettre au vendeur de procéder à toute vérification utile.

Le retour d’un produit n’est accepté qu’après accord préalable et écrit du vendeur. Le produit doit être retourné complet, sans modification, avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

Lorsque la non-conformité est reconnue par le vendeur, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur dans les conditions qu’il aura indiquées à l’acheteur.

Lorsque la réclamation est infondée ou résulte d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise installation, d’un défaut d’entretien ou d’un dommage non imputable au vendeur, les frais de retour, de diagnostic, de stockage ou de réexpédition pourront être mis à la charge de l’acheteur.

Article 11 – Garanties légales

11.1 Garantie légale de conformité pour les consommateurs

Lorsque l’acheteur agit en qualité de consommateur, il bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la consommation. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou non mises en œuvre dans les délais légaux, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

11.2 Garantie légale des vices cachés

L’acheteur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le vice caché est un défaut non apparent au moment de l’achat, antérieur à la vente, qui rend le produit impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsque le vice caché est établi, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par le Code civil.

11.3 Responsabilité du fait des produits défectueux

Les dispositions relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux s’appliquent dans les conditions prévues par le Code civil.

Article 12 – Responsabilité du vendeur et garantie commerciale

12.1 Responsabilité du vendeur

L’acheteur est tenu de lire attentivement les notices, recommandations, caractéristiques techniques et conditions d’utilisation relatives aux produits, et de les respecter rigoureusement.

L’acheteur est seul responsable des conséquences liées au non-respect des conditions d’installation, d’utilisation, de chauffe, d’entretien, de stockage ou d’environnement du produit.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation abusive, de non-respect des consignes de chauffe, d’utilisation inadaptée du combustible, de surcharge thermique, de chauffe excessive ou prolongée, de choc thermique, de mauvaise répartition des braises ou de la chaleur, ou d’utilisation non adaptée aux caractéristiques techniques du produit.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-conformité des produits aux normes ou réglementations entrées en vigueur après leur livraison, ni en cas de détériorations ou avaries non imputables au vendeur.

Lorsque l’acheteur agit en qualité de professionnel, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux préjudices directs, certains et prévisibles, à l’exclusion de tout préjudice indirect, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de revenu, perte de marchandise ou trouble commercial. En tout état de cause, elle est limitée au montant effectivement encaissé par le vendeur au titre de la commande concernée.

12.2 Garantie commerciale des produits

L’acheteur bénéficie d’une garantie commerciale proposée par le vendeur contre les défauts de fabrication des produits neufs vendus sur le site, dans les conditions précisées au présent article.

Cette garantie commerciale s’applique uniquement aux acheteurs ou propriétaires d’origine, sur présentation d’une preuve d’achat, et pour une utilisation conforme aux recommandations du vendeur.

La garantie commerciale ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie en vertu du Code de la consommation et du Code civil.

12.3 Durée de la garantie commerciale

• Plaque de cuisson : 5 ans
• Vasque en acier : 2 ans
• Socle en acier corten : 5 ans
• Éléments en acier laqué noir : 2 ans
• Plans de travail en bois : 2 ans

12.4 Modalités de mise en œuvre de la garantie commerciale

L’acheteur doit informer le vendeur par écrit, dans les meilleurs délais, de tout défaut allégué, en précisant les références de commande, la date d’achat, le produit concerné et la nature du défaut constaté.

La demande doit être accompagnée de photographies suffisamment précises permettant d’identifier le produit, son état général, le défaut allégué et les conditions apparentes d’utilisation.

Le vendeur indiquera à l’acheteur les modalités d’analyse, de diagnostic et, le cas échéant, de retour du produit ou de la pièce concernée.

Toute pièce déclarée défectueuse pourra devoir être retournée à l’adresse indiquée par le vendeur pour expertise avant toute prise en charge éventuelle au titre de la garantie commerciale.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable et écrit du vendeur.

En cas de défaut de fabrication reconnu par le vendeur, celui-ci pourra, à son choix, procéder à la réparation, au remplacement de la pièce ou du produit concerné, ou au remboursement du produit, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Aucun produit de remplacement ou de prêt ne sera mis à disposition pendant la durée d’analyse, de réparation ou de remplacement.

12.5 Exclusions de garantie

Les produits commercialisés par Brasero Artisan sont fabriqués en acier et soumis à d’importantes variations thermiques lors de leur utilisation.

En raison des phénomènes naturels de dilatation thermique des matériaux, de légères déformations, ondulations, variations de planéité, changements d’aspect, traces de chauffe ou colorations peuvent apparaître au cours de l’utilisation du produit.

Ces phénomènes sont considérés comme normaux et inhérents au fonctionnement d’un brasero-plancha. Ils ne constituent ni un défaut de fabrication, ni un vice caché, ni un défaut de conformité lorsqu’ils résultent des caractéristiques naturelles du matériau ou des conditions normales ou excessives d’utilisation.

La garantie commerciale ne couvre pas :

• les dommages résultant d’une utilisation non conforme ;
• les surchauffes ;
• les chauffes excessives, prolongées ou anormalement intenses ;
• les montées en température trop rapides ;
• les chocs thermiques, notamment le refroidissement brutal à l’eau ou avec un liquide froid ;
• les déformations liées à une mauvaise répartition des braises, du feu ou de la chaleur ;
• l’utilisation de combustibles inadaptés ou produisant une chaleur excessive ;
• l’utilisation abusive, excessive ou non adaptée aux caractéristiques techniques du produit ;
• les dommages liés à une surcharge thermique ou à un foyer excessivement concentré ;
• les défauts d’entretien ;
• les dommages résultant d’un stockage inadapté ;
• les dommages liés à l’exposition prolongée à l’humidité, à un environnement agressif ou à des conditions climatiques extrêmes ;
• les modifications d’aspect liées à la chaleur, aux flammes, à la graisse, à l’oxydation, à la corrosion naturelle de l’acier ou à l’évolution de la patine ;
• les rayures, traces, marques, microfissures superficielles, variations de teinte ou altérations esthétiques liées à l’utilisation ;
• les dommages causés par une utilisation contraire aux recommandations figurant sur le site, les fiches produits, la notice d’utilisation ou les échanges écrits avec le vendeur ;
• les dommages liés à une chute, un choc, un accident, un déplacement inadapté ou une manutention incorrecte ;
• les modifications, transformations, réparations ou interventions réalisées par une personne non autorisée par le vendeur ;
• l’usure normale du produit et de ses accessoires.

Toute utilisation non conforme aux recommandations du vendeur entraîne l’exclusion de la garantie commerciale.

12.6 Usage particulier, professionnel ou intensif

Les produits Brasero Artisan peuvent être utilisés dans un cadre particulier ou professionnel, sous réserve d’une utilisation conforme aux caractéristiques techniques du produit et aux recommandations du vendeur.

Toutefois, les produits étant soumis à d’importantes contraintes thermiques lors de leur utilisation, certaines pratiques peuvent entraîner une usure accélérée, des déformations ou des altérations normales des matériaux.

La garantie commerciale ne couvre pas les dommages résultant notamment d’une utilisation abusive ou excessive, d’une surcharge thermique, d’une chauffe anormalement intense ou prolongée, d’une mauvaise répartition des braises ou de la chaleur, d’un non-respect des consignes d’utilisation et de chauffe, ou d’une utilisation non adaptée aux caractéristiques techniques du produit.

Les phénomènes liés à la dilatation thermique de l’acier, aux fortes températures et à l’utilisation répétée du produit ne peuvent être considérés comme des défauts de fabrication lorsqu’ils résultent des contraintes normales ou excessives d’utilisation.

En cas d’usage professionnel, événementiel, traiteur, restauration, location ou usage commercial répété, l’acheteur doit veiller à respecter strictement les consignes de chauffe, d’entretien et de sécurité. Toute utilisation intensive doit rester compatible avec les caractéristiques techniques du produit acheté.

12.7 Recommandations essentielles d’utilisation

Pour préserver le produit et limiter les risques de déformation ou d’altération prématurée, l’acheteur doit notamment respecter les recommandations suivantes :

• effectuer une montée progressive en température, notamment lors des premières utilisations ;
• répartir uniformément les braises, le feu et la chaleur ;
• éviter les foyers excessivement concentrés ;
• ne pas surcharger le foyer ;
• utiliser uniquement des combustibles adaptés ;
• éviter toute chauffe anormalement intense ou prolongée ;
• ne jamais refroidir brutalement la plaque avec de l’eau ou un liquide froid ;
• laisser le produit refroidir naturellement après utilisation ;
• entretenir et stocker le produit conformément aux recommandations du vendeur.

Ces recommandations ne se substituent pas à la notice d’utilisation éventuellement fournie avec le produit.

Article 13 – Droit de rétractation

13.1 Acheteurs consommateurs

Lorsque l’acheteur agit en qualité de consommateur, il dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le délai de rétractation court à compter de la réception du produit par l’acheteur ou par un tiers désigné par lui.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision au vendeur avant l’expiration du délai de quatorze jours, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type de rétractation lorsqu’il est fourni.

Le produit doit être retourné complet, propre, non utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire du vendeur.

La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

13.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés.

Ainsi, les produits fabriqués sur mesure, personnalisés, modifiés à la demande de l’acheteur ou commandés selon des caractéristiques spécifiques ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, sauf accord écrit contraire du vendeur.

13.3 Acheteurs professionnels

Lorsque l’acheteur agit en qualité de professionnel et que la commande entre dans le champ de son activité principale, il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit du vendeur.

Article 14 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque un cas de force majeure doit avertir l’autre partie de sa survenance et de sa disparition dans les meilleurs délais.

Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle de la partie concernée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, chacune des parties pourra résilier la commande suspendue, sans indemnité, par notification écrite adressée à l’autre partie.

Article 15 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Article 16 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations prévues par les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 17 – Titres

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 18 – Stipulations diverses

L’acheteur reconnaît que l’achat des produits sur le site n’entraîne à son profit aucun transfert ni concession de droits de propriété intellectuelle.

Les parties reconnaissent que les informations échangées entre elles peuvent être confidentielles. Le vendeur peut toutefois transmettre tout ou partie de ces informations à ses prestataires, fournisseurs, fabricants ou partenaires aux fins de traitement des commandes, livraisons, paiements, services après-vente et garanties.

Article 19 – Loi applicable, médiation et juridiction compétente

Les présentes conditions générales et les contrats conclus entre les parties sont soumis au droit français.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend pouvant naître de l’interprétation ou de l’exécution du contrat.

Lorsque l’acheteur agit en qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur.

Lorsque l’acheteur agit en qualité de consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Lorsque l’acheteur agit en qualité de professionnel commerçant, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution, la résolution ou la résiliation des présentes conditions générales ou de tout contrat conclu avec le vendeur relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Toulouse, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, de référé ou de requête.